L'UE veut renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent, notamment en fixant un plafond obligatoire pour les paiements en espèces. Aperçu des nouvelles règles.
Le secteur de la cryptographie et les clubs de football mis à contribution
Le 30 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté un ensemble de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d'argent. Ces règles plus strictes visent à améliorer considérablement les mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
"Avec ce règlement, pour la première fois dans toute l'UE harmonise pleinement les règles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et ainsi combler les lacunes pour les fraudeurs", explique le Conseil de l'UE dans un communiqué.
Ainsi, les Extension des règles de lutte contre le blanchiment d'argent à de nouveaux assujettisIl s'agit notamment de la majeure partie du secteur de la cryptographie, des commerçants de produits de luxe et des clubs et agents de football. Le règlement prévoit également des obligations de vigilance renforcées, des règles en matière de propriété économique et un plafond de 10 000 euros pour les paiements en espèces.
Plafond de 10.000 euros pour les paiements en espèces dans toute l'UE
Un nouveau plafond européen de 10.000 euros pour les paiements en espèces est introduit, ce qui concerne en fait tous les commerçants professionnels.
Ce plafond ne s'applique toutefois pas aux transactions conclues entre particuliers. Ainsi, si un véhicule automobile est vendu de particulier à particulier, il est toujours possible de payer en espèces le montant de l'achat supérieur à 10.000 euros.
Les gouvernements nationaux peuvent également fixer un plafond inférieur.
L'AMLA doit lutter contre le blanchiment d'argent
Le paquet de mesures prévoit la création d'une nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, qui disposera de pouvoirs de surveillance directs et indirects sur les institutions financières à haut risque.
L'Autorité de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism, AMLA) commencera ses activités à Francfort-sur-le-Main au milieu de l'année 2025.
Compte tenu de la nature transfrontalière de la criminalité financière, la nouvelle autorité renforcera l'efficacité du cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en créant un mécanisme intégré avec les autorités nationales de surveillance. L'AMLA aura pour mission de veiller à ce que les entités obligées respectent leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur financier. L'AMLA jouera également un rôle de soutien dans le secteur non bancaire, en coordonnant et en soutenant les CRF.
Sanctions en cas de non-respect des règles relatives au blanchiment d'argent
L'AMLA sera également habilitée à imposer des amendes en cas de violation systématique ou répétée des règles. Cette mesure vise à garantir le respect des nouvelles règles et à renforcer l'efficacité du cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Accès direct au registre des comptes bancaires
Une autre nouveauté est le point d'accès unique aux informations contenues dans les registres nationaux des comptes bancaires. Celui-ci sera exclusivement accessible aux CRF et aux autorités nationales chargées de l'application de la loi, afin de faciliter la lutte contre les infractions et la traçabilité des produits du crime.
En outre, un format unique pour les extraits de compte sera introduit afin d'améliorer encore la transparence et l'efficacité.
Feuille de route pour le nouveau règlement sur le blanchiment d'argent
Le règlement sur le blanchiment de capitaux sera applicable trois ans après son entrée en vigueur. Les États membres disposeront de deux à trois ans pour la mettre en œuvre.
Conseil de lien : Règlement relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
"Les nouvelles règles plus strictes renforceront nos systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cela garantira que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n'auront plus de marge de manœuvre", explique le ministre belge des Finances Vincent van Peteghem.