Contrôle des e-mails en cas de suspicion de harcèlement moral

de K. Schiefer

La consultation des e-mails d'un salarié afin de vérifier un soupçon de harcèlement moral n'est autorisée que dans des conditions très strictes, car l'employeur doit, dans de tels cas, accéder au contenu des e-mails et pas seulement aux données techniques de connexion..

Pour le contrôle du contenu, il est essentiel de savoir si l'employeur a interdit au salarié d'utiliser son compte professionnel à des fins privées. Le salarié doit avoir clairement compris que le compte professionnel ne doit pas être utilisé à des fins privées. Une telle interdiction peut être contournée si l'employeur tolère sciemment et pendant une longue période l'utilisation du compte à des fins privées.

Un tel contrôle ne peut être effectué que par sondage et doit se limiter à une période maximale d'une semaine en amont de la date du contrôle. Seule l'interdiction de l'usage privé, dans laquelle il convient également d'inclure les ententes visant à harceler un collègue, peut faire l'objet d'un contrôle.

En outre, le Comité d'entreprise être informé avant la consultation ; le salarié doit être présent lors du contrôle. Dans ce cas, il faut également tenir compte des éventuels accords d'entreprise. Si ces derniers stipulent - ce qui sera souvent le cas - que les courriels enregistrés ne peuvent pas être utilisés pour contrôler le comportement, un contrôle du contenu n'est pas autorisé.

Les éléments de preuve néanmoins recueillis lors d'un tel contrôle pourraient être soumis à une interdiction d'utilisation devant les tribunaux, de sorte qu'aucune mesure relevant du droit du travail ne pourrait s'appuyer sur ceux-ci. Il en irait autrement dans le cas d’une déclaration de l’employé victime de harcèlement moral, dans laquelle il exposerait l’utilisation à des fins privées du système pour organiser des actions de harcèlement. Dans le cadre du principe de proportionnalité, l’utilisation de la déclaration de l’employé serait considérée comme un moyen plus approprié que le contrôle exhaustif de tous les e-mails.

Si l'employé ne maintient pas sa déclaration selon laquelle il a utilisé sa messagerie à des fins privées ou s'il refuse de la confirmer, cette déclaration ne peut en aucun cas servir de base à un contrôle visant à détecter une utilisation abusive de la messagerie.