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Étiquette : Privacy Shield

Le TPI a confirmé le cadre de protection des données UE-États-Unis.

Articles d'Aristotelis Zervos

Le TPI confirme le cadre de protection des données UE-US : Ce dont les entreprises doivent désormais tenir compte

Le Tribunal européen a rejeté le recours contre la décision d'adéquation entre l'UE et les États-Unis, confirmant ainsi la validité du cadre UE-États-Unis sur la protection des données.

septembre 4, 2025

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