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Les églises d'Allemagne réforment leur législation sur la protection des données

Églises en Allemagne : Réforme de la protection des données
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Article 91 du RGPD

de C. Dorner

Presque sans faire de bruit, les deux grandes Églises d'Allemagne - l'Église protestante et l'Église catholique romaine - ont réformé leur législation sur la protection des données et l'ont adaptée aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD).

L'exigence découle de l'article 91 du RGPD, selon lequel les églises et les associations ou communautés religieuses peuvent continuer à utiliser les règles de protection des données appliquées jusqu'à présent même après l'entrée en vigueur du RGPD, à condition de les mettre en conformité avec le RGPD. Cette exigence a été satisfaite par l'Église protestante le 17 novembre 2017 avec la loi sur la protection des données de l'Église protestante en Allemagne (DSG-EKD) et par l'Église catholique le 20 novembre 2017 avec la loi sur la protection des données de l'Église (KDG).

Les lois sur la protection des données des Églises s'appliquent au traitement des données à caractère personnel par - et aussi pour ! - les organismes ecclésiastiques, tels que les diocèses, les paroisses et les personnes morales ecclésiastiques, par exemple les fondations ecclésiastiques, les corporations ecclésiastiques, les établissements et - dans la mesure où la KDG est concernée - également la Caritas.

Les lois ecclésiastiques sur la protection des données établissent, à des degrés divers, des règles propres et parfois différentes de celles du RGPD sur divers sujets, comme par exemple les exigences en matière de consentement ou la forme du contrat de traitement des données de commande.

Les lois ecclésiastiques sur la protection des données s'appliquent également aux personnes morales non ecclésiastiques lorsque celles-ci traitent des données à caractère personnel pour le compte de l'Église. Cela a pour conséquence, à partir du 25 mai 2018 avec l'entrée en vigueur de ces lois et du RGPD, que les contrats de traitement des commandes avec l'Église catholique sont soumis à une forme plus stricte que ceux conclus en dehors des cercles ecclésiastiques. La KDG prévoit que les contrats de traitement de commande peuvent être conclus sous forme électronique conformément au BGB allemand, c'est-à-dire uniquement avec une signature électronique qualifiée.

La KDG va donc nettement plus loin que le RGPD, qui n'exige qu'un format électronique. Ainsi, alors que la loi européenne voulait assouplir les exigences en matière de contrat de sous-traitance, l'Église catholique tire encore une fois sur la corde en ce qui concerne les exigences de forme.
Le thème de la protection des données dans l'Église est très important pour toute personne qui entre en relation contractuelle avec des institutions ou des établissements ecclésiastiques. Nous recommandons donc à tous les membres de ce groupe de ne pas perdre de vue le droit ecclésiastique de la protection des données lorsqu'ils se préparent au RGPD.

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